L’Institut de Formation, de Recherche et de Promotion dénommée ci-après l’IFOREP dont le siège social est situé à MONTREUIL SOUS BOIS (93104) est une Association d’éducation populaire, habilité organisme de formation BAFA/BAFD par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. A ce titre, l’institut dispense des actions de formations socio-éducatives sur l’ensemble du territoire national et dispose d’un projet éducatif pour ses formations, d’un réseau d’équipes de formateur-ice.s formée.s et suivi.e.s tout au long de l’année, d’un dispositif de suivi et d’accompagnement des stagiaires.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV»), déterminent les conditions applicables aux prestations de formations socio-éducatives effectuées par l’IFOREP au profit d’un candidat « Stagiaire ».

Toute commande ou inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. 

Art 1. Inscription et convocation du candidat

Toute demande d’inscription auprès de l’Association s’effectue :

  • Soit par l’envoi par courrier du formulaire d’inscription disponible dans la rubrique « s’inscrire » complétée et signée par le candidat, à l’adresse postale communiquée par l’Organisme de formation. 
  • Soit par courriel iforep-formation-fse@asmeg.org

A réception de votre demande, une convention individuelle avec les conditions de vente vous sera adressée.

Avant le démarrage de la session, une convocation est mise à la disposition du candidat (environ un mois avant la formation), détaillant l’adresse du lieu de formation, les modalités d’accès, les dates de début et de fin de stage et horaires, les éléments à apporter en formation, sous réserve du dossier complet et que les montants dus soient réglés dix jours avant le début du stage.

Les lieux indiqués sur la programmation et sur le site internet sont susceptibles d’être modifiés par obligation. La convocation précisera alors l’adresse du nouveau lieu.

Art 2. Tarifs et modalités de paiement

Les actions de formation seront facturées  aux tarifs ci-dessous, tels que définis en Assemblée Générale du 13 janvier 2021. Tous les prix sont exprimés et affichés en euros.  Les prix affichés sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix des prestations ne pourra être effectuée après signature de cette convention.

  • BAFA session générale (10 jours) : 690 €
  • BAFA approfondissement (6 jours) : 470 €
  • BAFA qualification (8 jours) : 700 €
  • Renouvellement qualification SB (2,5 jours): 220 €
  • BAFD session générale (10 jours) : 810 €
  • BAFD perfectionnement, renouvellement (6 jours) : 500 €

Le tarif annoncé comprend les frais pédagogiques et logistiques. Nos formations se déroulant uniquement en internat, le tarif comprend les repas et l’hébergement couvrant la durée du stage. Le tarif ne comprend pas les transports jusqu’au lieu de formation.

Les frais sont à régler 30% dès l’inscription, 70% 10 jours avant le début du stage par virement.

Le candidat (ou son représentant légal) n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son inscription à la formation, et encourt, de ce fait, les frais d’annulation dont il a été informé au moment de l’inscription (voir CGV).

Art 3. Annulation et désistement

  • En cas d’annulation de la part du candidat au moins 3 semaines avant le début de la formation. Aucun motif n’est demandé. L’annulation doit être adressée à l’IFOREP par téléphone, courrier ou courriel. L’IFOREP procède au remboursement de l’acompte. Un report peut-être envisagé.
  • Dans le cas d’un abandon de stage ou d’une absence lié à un problème de santé, moins de 3 semaines avant le début de la formation. Un certificat médical sera obligatoirement fourni et adressé à l’IFOREP. Le candidat pourra être remboursé,  mais à défaut de certificat le stage sera facturé en intégralité. Le report de session sera privilégié.
  • En cas d’abandon de stage ou d’absence non justifiée moins de 3 semaines avant le début de la formation. L’intégralité du prix du stage est due. Aucun report ne pourra être envisagé.
  • En cas d’arrivée au-delà du début officiel de la formation (horaire convocation). Le candidat ne pourra être accepté sur la formation (obligation jeunesse et sport d’un nombre d’heures déclarées). L’intégralité du prix du stage est due.
  • Toute formation BAFA-BAFD commencée est due en totalité.

Art 4. report ou annulation d’une session par l’IFOREP

Pour des raisons liées à l’effectif des inscrits, aux conditions d’encadrement ou d’accueil, ou autre événement, l’IFOREP peut être amené à reporter ou annuler une session. Les candidats inscrits sur cette session sont prévenus dans les meilleurs délais. Une solution de report est proposée. A défaut d’accord sur le report pour d’autres dates, l’organisme procédera au remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité. Le tarif ne comprenant pas les frais de transport, ceux-ci resteront à charge des candidats s’inscrivant.

Art 5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 et suivant du code de la consommation, le candidat dispose d’un délai de 14 jours ouvrés, pour exercer son droit de rétractation auprès de l’IFOREP, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Pour autant, le délai de rétractation ne s’applique que pour les inscriptions réalisées à distance (courrier et par internet) et les stages en externat. En effet, les services de restauration (session en demi-pension) et d’hébergement (session en internat) font exception à l’application du délai de rétractation (article L 221-28 du code de la consommation).