Violences sexuelles : le Parlement adopte définitivement la loi renforçant la protection des mineurs
La proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels a été adoptée le 15 avril à l’unanimité par l’Assemblée nationale lors d’une ultime lecture, en termes identiques à ceux de la chambre haute. Elle est donc validée au nom du Parlement. Consulter le dossier législatif.
Nouvelle FAQ pour les ACM au 6 avril 2021
La DJEPVA communique une nouvelle foire aux questions
Synop
sis de l’allocution de Président Macron mercredi 31 mars 2021
Télécharger le synopsis proposé par la JPA
Nouvelle FAQ pour les ACM au 29 mars 2021
La DJEPVA met à disposition des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs une nouvelle foire aux questions à jour au 29 mars 2021.
Décryptage de l’arrêté BAFA BAFD du 12 février 2021
Vous trouverez ci-joint le décryptage de la modification de l’arrêté du 15 juillet 2015, relatif au BAFA/BAFD.
Ce document a pour objet de mettre en lumière ce qui change pour l’organisation des BAFA BAFD dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’état.
Protocole ACM du 12 février 2021
La Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a diffusé ce jour un nouveau protocole sanitaire applicable aux ACM autorisés, à jour au 12 février 2021. Ce nouveau protocole sanitaire est accompagné d’une foire aux questions (FAQ).
Pas d’ouverture pour les ACM avec hébergement cet hiver
26 janvier 2021
Retrouver la communication de la DJEPVA
Couvre-feu et ACM
14 janvier 2021
Quelles sont les les conséquences de la généralisation du couvre-feu à 18 h, et des autres annonces faites par le gouvernement le jeudi 14 janvier, pour les accueils collectifs de mineurs. Plus d’infos
Collecte et tri des déchets : loi « économie circulaire » quelles obligations pour les ACM ?
29 décembre 2020
La collecte séparée des déchets dans tous les ERP dont les ACM est désormais obligatoire. Consulter l’article accompagnée des décrets de référence.
Modification de l’organisation du ministère de l’éducation nationale : missions et prérogatives de la DJEPVA
28 décembre 2020
Consulter l’article accompagné des décrets du 28 décembre 2020.
Nouveau protocole sanitaire pour les formations BAFA BAFD 2020/2021
Vous trouverez également par ce lien, une FAQ permettant de répondre à d’éventuelles interrogations et à celles des stagiaires.
ACM sans hébergement : nouveau protocole sanitaire à jour au 17 décembre
La Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA), met à disposition un nouveau protocole sanitaire applicable dans les accueils collectifs de mineurs sans hébergement.
Réforme de l’organisation territoriale des services de l’Etat : création des DRAJES et SDJES, publié au journal officiel du 10 décembre 2020.
Consulter et télécharger les rôles et missions des DRAJES et SDJES
- Décret du 20 novembre 2020,fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances
- Décret du 5 février 2020 modifiant l’âge d’inscription au BAFD
- Arrêté fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction
- Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
- Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
- Circulaire DJEPVA du 25 avril 2013, conditions de renouvellement de la qualification « surveillance des baignades »
- Circulaire DJEPVA du 23 janvier 2013, conditions attribution des bourses BAFA/BAFD
- Arrêté du 22 juin 2007 consolidé le 17 janvier 2012
- Décret du 17 septembre 2012 modifiant l’article R.227.13
- Circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/DGT/2012/230 du 11 juin 2012, pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif
- APS- Arrêté du 25 avril 2012
- Décret 26 avril 2012 – Repos compensateur contrat d’engagement éducatif (CEE)
- Arrêté du 22 juin 2007 pour les BAFA BAFD